Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ARTEGA CLINIC, dont le siège social est situé à Markt 31/32, 1780 Wemmel, Belgique, et toute personne effectuant un achat sur le site web ArtegaClinic.com.
Informations de contact
ARTEGA CLINIC
Adresse : Markt 31/32, 1780
Wemmel, Belgique
Téléphone : +32 469 14 02 18
Email : artegaclinic@artegaclinic.com
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ArtegaClinic.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par ARTEGA CLINIC. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ARTEGA CLINIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Commande
L'acheteur passe commande sur le site ArtegaClinic.com. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par notre partenaire de paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. La livraison est assurée par notre partenaire logistique, Medista. Les délais de livraison sont indicatifs et ARTEGA CLINIC ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à Medista.
Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Responsabilité
ARTEGA CLINIC, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ArtegaClinic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ARTEGA CLINIC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
ARTEGA CLINIC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant l'acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.